Dix ans après la promulgation de la loi du 11 mai 1998 instaurant le droit au séjour pour les étrangers malades ne pouvant se soigner dans leur pays d’origine, les associations membres de l’ODSE continuent de dénoncer les multiples obstacles que rencontrent les malades en préfecture.
Ces obstacles reflètent l’impact des attaques politiques dont ce droit fait régulièrement l’objet.
Cet impact est visible tant dans les dysfonctionnements administratifs que dans les consciences (...)

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales.
Il demande l’abandon des quotas d’expulsions incompatibles avec un examen individuel des situations et le respect des droits des personnes.
Lundi 18 juin, après 13 jours de rétention, un étranger souffrant d’une hépatite C active a été expulsé malgré un avis du médecin de l’administration indiquant que son état de santé nécessitait des soins en France, un certificat (...)

Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner.
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement.
L’ODSE demande :
Le respect absolu du secret médical,
La protection contre l’expulsion et la régularisation des étrangers ne pouvant se soigner effectivement dans leur pays d’origine,
Et donc le retrait immédiat des instructions (...)

En un mois, trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l’Etat avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves d’une expulsion.
Ainsi, Monsieur K, comorien, a été renvoyé aux Comores le 3 janvier dernier.
Au vu de son état de santé, le service médical du centre de rétention du Mesnil-Amelot avait pourtant saisi le (...)

Une récente enquête publiée par Médecins du monde a montré que 40% des praticiens consultés refusent de soigner des malades bénéficiaires de l’aide médicale d’état. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : rien ne peut justifier de telles discriminations. L’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) demande à la HALDE de condamner ces refus de soins et d’étendre ses recommandations en faveur de l’ensemble des plus démunis.
La protection maladie et (...)

Alors que le gouvernement avait renoncé à toucher au droit au séjour des malades dans le cadre de la réforme de la loi sur l’immigration, un projet de circulaire des ministères de l’Intérieur, de la Santé et de la Cohésion sociale vient d’être révélé. En organisant la violation du secret médical, il permettra à l’administration de renvoyer dans leur pays des étrangers qui ne pourront pas y bénéficier de soins.
  Etablissement de liste de pathologies croisées avec une liste de pays :
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Monsieur le Président,
Nous sommes consternés par le projet de circulaire, rendu public hier matin par « Les Echos », relative à la protection des étrangers malades.
En 1997 et en 1998, la France s’est dotée d’un dispositif répondant à un enjeu éthique majeur : empêcher de mettre en danger la vie et la santé d’un malade en l’expulsant vers un pays où il ne pourrait effectivement bénéficier d’un traitement approprié, et en conséquence lui permettre de résider régulièrement en France.
D’une (...)

Le 8 juin, lors des discussions sur le projet loi immigration et intégration, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un amendement restreignant l’accès au titre de séjour pour les parents étrangers d’enfants gravement malades. Ce faisant, il agit au mépris de la jurisprudence actuelle et au détriment de la prise en charge globale des enfants malades.
Arguant d’un prétendu vide juridique concernant la situation des parents d’enfants malades, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, (...)