Aide Médicale d’État


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 6 juillet 2012

Suppression du droit d’entrée à l’Aide médicale d’Etat : L’ODSE salue une mesure de bons sens mais appelle à une refonte générale du dispositif.

Hier 2 juillet, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine a annoncé sa volonté de supprimer le droit d’entrée de 30 euros à l’Aide Médicale d’Etat (AME) pour les sans‐papiers résidant en France. Pour l’Observatoire du droit à la santé des (...)
vendredi 6 mai 2011

Document d’analyse - Réforme de l’Aide Médicale d’Etat : les conséquences, à partir du 1er mars 2011, sur l’organisation du système de soins

L’exigence d’un ticket d’entrée de 30 euros et d’une entente préalable pour les soins lourds entrave l’accès aux soins des personnes et complexifie le travail de tous les professionnels de santé. Depuis le 1er mars 2011, les personnes en situation irrégulière (...)
jeudi 18 novembre 2010

Document d’analyse - Projet de loi de Finances 2011 - Aide Médicale d’Etat, les amendements votés à l’Assemblée Nationale

Le 2 novembre 2011, les députés ont adoptés une série d’amendements apportant des restrictions à l’Aide Médicale d’Etat, outre un droit d’entrée à 30 euros annuel pour les bénéficiaires, ces mesures comprennent également la réduction du panier de soin ainsi que la (...)
vendredi 29 octobre 2010

Dossier parlementaire - Projet de loi de finances 2011 - Aide médicale d’Etat (AME) - Les associations s’opposent à la suppression de l’accès aux soins des sans-papiers les plus démunis

Le Parlement s’apprête, comme tous les ans, à voter le budget annuel consacré aux différentes aides sociales au sein du budget global de l’Etat (loi de finances). L’Aide Médicale d’Etat (AME) fera l’objet de nouvelles attaques comme l’instauration d’un (...)
vendredi 22 octobre 2010

Cinq questions pour décrypter le projet de réforme de l’Aide Médicale d’Etat dans le Projet de loi de Finances pour 2011

Le Parlement s’apprête, comme tous les ans, à voter le budget annuel consacré aux différentes aides sociales au sein du budget global de l’Etat (loi de finances). L’aide médicale de l’Etat, qui s’adresse aux étrangers les plus précaires, fait l’objet de (...)
samedi 1er mai 2004

Aide mémoire de la réforme de 2002 de l’Aide Médicale Etat

Résumé des deux réformes successives par les lois de finance rectificatives de décembre 2002 et décembre 2003.

Brèves

3 septembre 2013 - Mise en ligne du guide du comede 2013

Guide pratique 2013 - Soins et accompagnement des migrants/étrangers en situation (...)

10 février 2012 - Droit au séjour pour raison médicale - modèles de courriers de demandes en préfecture et recours types - COMEDE

Modèles de lettres d’accompagnement, de demandes et de recours