Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus tard, les organisations de l’ODSE dénoncent une paralysie totale du dispositif. En (...)

La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris (C.P.A.M.) est mise en cause par une lettre ouverte émanant de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (O.D.S.E.) laissant supposer des pratiques discriminatoires à l’endroit des étrangers. Ces mesures, contrairement à ce qui est avancé, ne visent pas spécifiquement des étrangers dont le patronyme serait à consonance non européenne.

Depuis quelques semaines, certains assurés sociaux reçoivent des services de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris des courriers commençant par « Les organismes de sécurité sociale ont désormais obligation de vérifier la conformité de l’état civil des personnes immatriculées« et leur demandant « pour permettre de procéder aux opérations visant à cette vérification« de transmettre la copie intégrale du livret de famille ou, à défaut, la photocopie du titre de séjour, de la carte d’identité, du passeport, d’une pièce d’état civil établie par le consulat du pays d’origine ou d’un extrait d’acte de naissance.