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vendredi 29 avril 2016

PUMA : la mise à l’écart des étrangers

L’ancien juge à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Jean Michel Belorgey, et le juriste Christian Bruschi considèrent que le texte de la PUMA (Protection Universelle Maladie), censé remplacé la CMU, devrait être « tout d’abord différé, ensuite mis en conformité avec une (...)

Brèves

3 septembre 2013 - Mise en ligne du guide du comede 2013

Guide pratique 2013 - Soins et accompagnement des migrants/étrangers en situation (...)

10 février 2012 - Droit au séjour pour raison médicale - modèles de courriers de demandes en préfecture et recours types - COMEDE

Modèles de lettres d’accompagnement, de demandes et de recours