Droit au séjour des étrangers malades


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 30 mars 2010

Communiqué de Presse - Titre de séjour pour soins : Le préfet des Hauts-de-Seine empêche les étrangers malades d’accéder à leurs droits.

En France, depuis 1998, la loi garantit un titre de séjour aux étrangers atteints de pathologies graves qui n’ont pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine. En France, la loi doit s’appliquer uniformément sur l’ensemble du territoire. Notre observatoire (...)
mercredi 23 septembre 2009

Communiqué de Presse - Préfecture de Nice, chasse ouverte aux séropositifs !

Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs ! Le Préfet des Alpes-Maritimes envisage de refuser un titre de séjour à un péruvien séropositif au VIH au motif que sa présence constituerait un risque sérieux et manifeste pour la santé publique. La loi française prévoit de délivrer un (...)
mardi 24 février 2009

Communiqué de Presse - La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers », sans zèle ni faiblesse

Communiqué de presse de l’ODSE et EMMAÜS -FRANCE À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent (...)
jeudi 21 juin 2007

Communiqué de Presse : Urgence en rétention, l’État expulse des étrangers malades

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales. Il demande l’abandon des quotas d’expulsions incompatibles avec un examen individuel des situations et le respect des droits des personnes. Lundi 18 (...)
dimanche 29 avril 2007

Lettre - Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?

Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement. L’ODSE demande : Le (...)
mercredi 14 février 2007

Communiqué de Presse : Expulsions des malades étrangers, l’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration

En un mois, trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l’Etat avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves (...)
jeudi 9 novembre 2006

Lettre ouverte à Jacques Chirac

Monsieur le Président, Nous sommes consternés par le projet de circulaire, rendu public hier matin par « Les Echos », relative à la protection des étrangers malades. En 1997 et en 1998, la France s’est dotée d’un dispositif répondant à un enjeu éthique majeur : empêcher de mettre (...)
mardi 13 juin 2006

Communiqué de Presse - Projet de loi 2006 sur l’immigration et l’intégration : les familles d’enfants malades condamnées à la précarité

Le 8 juin, lors des discussions sur le projet loi immigration et intégration, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un amendement restreignant l’accès au titre de séjour pour les parents étrangers d’enfants gravement malades. Ce faisant, il agit au mépris de la (...)
mercredi 29 mars 2006

Communiqué de Presse - Projet de loi 2006 sur l’immigration et l’intégration : le gouvernement fait l’impasse sur le droit à la santé

Aujourd’hui, le gouvernement a validé en Conseil des ministres le projet de loi sur l’immigration et l’intégration. Les associations membres de l’ODSE connaissent bien ce projet pour avoir suivi de près son évolution et dénoncé les conséquences sanitaires qu’il (...)
lundi 9 août 2004

Communiqué de Presse - Sida : les préfectures jouent à la roulette russe avec les étrangers

En novembre 2003, l’ODSE alertait sur les refus de délivrance de titres de séjour opposés par l’administration française à des étrangers séropositifs au vih avec une question qui ne se voulait pas prémonitoire : Sida : à quand les reconduites à la frontière ? En juillet 2004, (...)