Dix ans après la promulgation de la loi du 11 mai 1998 instaurant le droit au séjour pour les étrangers malades ne pouvant se soigner dans leur pays d’origine, les associations membres de l’ODSE continuent de dénoncer les multiples obstacles que rencontrent les malades en (...)

lire la suite de l'article

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales. Il demande l’abandon des quotas d’expulsions incompatibles avec un examen individuel des situations et le respect des droits des personnes. Lundi 18 (...)

lire la suite de l'article

Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement. L’ODSE demande : Le (...)

lire la suite de l'article

En un mois, trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l’Etat avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves (...)

lire la suite de l'article

Alors que le gouvernement avait renoncé à toucher au droit au séjour des malades dans le cadre de la réforme de la loi sur l’immigration, un projet de circulaire des ministères de l’Intérieur, de la Santé et de la Cohésion sociale vient d’être révélé. En organisant la (...)

lire la suite de l'article

Monsieur le Président, Nous sommes consternés par le projet de circulaire, rendu public hier matin par « Les Echos », relative à la protection des étrangers malades. En 1997 et en 1998, la France s’est dotée d’un dispositif répondant à un enjeu éthique majeur : empêcher de mettre (...)

lire la suite de l'article

Le 8 juin, lors des discussions sur le projet loi immigration et intégration, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un amendement restreignant l’accès au titre de séjour pour les parents étrangers d’enfants gravement malades. Ce faisant, il agit au mépris de la (...)

lire la suite de l'article

Le projet de loi sur l’immigration et l’intégration fait peser une menace directe sur la santé des étrangers et, plus largement sur la santé publique. En généralisant les statuts précaires et en empêchant les régularisations notamment au titre du droit de vivre en famille et de (...)

lire la suite de l'article

Aujourd’hui, le gouvernement a validé en Conseil des ministres le projet de loi sur l’immigration et l’intégration. Les associations membres de l’ODSE connaissent bien ce projet pour avoir suivi de près son évolution et dénoncé les conséquences sanitaires qu’il (...)

lire la suite de l'article

En novembre 2003, l’ODSE alertait sur les refus de délivrance de titres de séjour opposés par l’administration française à des étrangers séropositifs au vih avec une question qui ne se voulait pas prémonitoire : Sida : à quand les reconduites à la frontière ? En juillet 2004, (...)

lire la suite de l'article