Droit au séjour des étrangers malades


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 23 mars 2018

La loi « asile et immigration » : les étrangers-ères malades dans le viseur

Nos associations s’inquiètent du respect des droits réservés aux étrangers-ères malades par l’actuel gouvernement. Ces droits, notamment encadrés par la loi du 11 mai 1998 introduisant la régularisation pour raisons médicales, sont en effet violemment mis à mal par le projet de loi (...)
mercredi 14 mars 2018

Lettre ouverte au ministre des Solidarités et de la santé et au ministre de l’Intérieur

Madame la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn 14 Avenue Duquesne 73350 Paris 07 SP Monsieur le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 Copie à Monsieur le Défenseur des Droits, Jacques Toubon 7 rue Florentin – 75008 Paris Copie (...)
mardi 15 novembre 2016

Réforme du droit au séjour des étrangers malades : Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?

En France, les personnes étrangères gravement malades qui ne pourraient pas avoir accès à un traitement et à un suivi dans leur pays d’origine, sont censées être protégées contre toute mesure d’expulsion et avoir droit à un titre de séjour. Ce dispositif vise un double objectif : le (...)
jeudi 17 avril 2014

Soigner ou expulser. Contre l’expulsion des étrangers malades, interpellons nos ministres

Passez à l’action - Interpellez sur Twitter Marisol Touraine, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve En France, un étranger gravement malade reste d’abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d’entre eux un (...)
vendredi 11 avril 2014

Lettre au Premier Ministre, M. Manuel Valls

Monsieur le Premier Ministre, Suite à l’élection présidentielle de 2012 et fort des promesses du candidat élu quant au rétablissement du droit au séjour des étrangers malades, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) a rencontré à de nombreuses reprises les Cabinets (...)
vendredi 21 mars 2014

Étrangers malades : ne laissons pas les préfets jouer au docteur

Un peu partout en France, des préfets mettent à mal le droit au séjour des étrangers gravement malades et ne respectent plus les avis médicaux préconisant la poursuite des soins en France. Régulièrement interpellés sur ce point, le ministère de l’Intérieur soutient ses préfets défaillants (...)
mardi 15 octobre 2013

Quand le gouvernement compte-t-il respecter le droit à la santé des personnes étrangères gravement malades ?

Dans les préfectures, les refus de titres de séjour à des personnes gravement malades qui ne pourront se faire soigner dans leur pays d’origine se multiplient. Dans les Centres de rétention administrative, l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) a eu connaissance le (...)
mercredi 19 juin 2013

Il va chez le dentiste... et se retrouve au centre de rétention !

Le 4 juin, Monsieur B., ressortissant Algérien vivant en France depuis 13 ans, a été interpellé suite à la dénonciation calomnieuse d’un centre dentaire du Val de Marne. Il est actuellement enfermé au centre de rétention du Mesnil-Amelot pour être expulsé. Monsieur B se rendait, pour la (...)
vendredi 29 mars 2013

Expulsions d’étrangers malades : Le ministère de la Santé aux abonnés absents

Mardi 26 mars, les Ministères de la Santé et de l’Intérieur ont présenté à l’ODSE les conclusions du rapport de l’IGA et de l’IGAS sur le droit au séjour pour soins. Le lendemain, ils se félicitaient dans un communiqué commun de la « bienveillance des autorités de santé (...)
mercredi 20 mars 2013

EXPULSIONS D’ÉTRANGERS GRAVEMENT MALADES, LA SANTÉ DES ÉTRANGERS INTÉRESSE-T-ELLE ENCORE LE GOUVERNEMENT ?

Lors d’une conférence de presse le 19 mars 2013, les associations de l’ODSE ont interpellé le gouvernement face à la multiplication des placements en rétention et des expulsions de personnes malades. Nous demandons une réaction immédiate du gouvernement et une réforme législative (...)