Malgré une large mobilisation des acteurs de santé et des associations, la loi sur l’immigration du 16 juin 2011 a modifié le dispositif d’admission au séjour et de protection contre l’éloignement des étrangers gravement malades vivant en France. Dans le document joint, (...)

Modèles de lettres d’accompagnement, de demandes et de recours

Madame la Députée, Monsieur le Député, Contre le vote du Sénat, le gouvernement vient de réintroduire devant votre Assemblée un amendement adopté par la Commission des lois le 16 février remettant en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades qui vivent en France et qui ne (...)

Le projet de loi immigration, intégration et nationalité aggrave, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers, y compris aux étrangers gravement malades. Ce projet va d’abord durcir les conditions dans lesquelles les démarches d’admission au séjour pour raison de santé (...)

Nos organisations demandent à tous les médecins, à tous les parlementaires de s’opposer à la modification de la loi actuelle sur la protection par le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France. Le projet de loi immigration, intégration et nationalité aggrave, une (...)

Le projet de loi immigration, intégration et nationalité durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers gravement malades. Les dispositions de ce projet vont d’abord largement les empêcher de déposer leurs demandes (...)

Dans le cadre de la conférence internationale de lutte contre le sida qui se tient à Vienne du 19 au 23 juillet 2010, l’ODSE a présenté son travail et ses positions.

Droit au séjour pour raison médicale : Le Conseil d’État réaffirme la protection contre l’éloignement et le droit au séjour des étrangers malades résidant en France n’ayant pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine Depuis 1998, la loi française prévoit (...)

Dix ans après la promulgation de la loi du 11 mai 1998 instaurant le droit au séjour pour les étrangers malades ne pouvant se soigner dans leur pays d’origine, les associations membres de l’ODSE continuent de dénoncer les multiples obstacles que rencontrent les malades en (...)

Alors que le gouvernement avait renoncé à toucher au droit au séjour des malades dans le cadre de la réforme de la loi sur l’immigration, un projet de circulaire des ministères de l’Intérieur, de la Santé et de la Cohésion sociale vient d’être révélé. En organisant la (...)