Rapport d’observation année 2000


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vendredi 1er juin 2001

sommaire

table des matières du rapport

vendredi 1er juin 2001

Introduction

Du refus d’enregistrer une demande jusqu’au déni de droit, en passant par toutes les formes de résistance tatillonne, l’administration (largo sensu) s’est montrée particulièrement zélée.
L’objet de ce rapport est de tenter de rapporter des faits et pratiques pour évaluer la pertinence de cette impression persistante pour tous ceux qui aujourd’hui accompagnent des étrangers dans leurs démarches.

vendredi 1er juin 2001

1ère partie : l’accès aux soins

L’objectif de l’ODSE est de pouvoir évaluer les obstacles à l’accès à la santé des étrangers à partir d’une grille en 4 points : obstacles de droit, obstacles à l’accès aux premiers soins, obstacles à la continuité des soins, et obstacles à l’accès à la protection maladie. Compte tenu de l’actualité de l’année 2000 avec la mise en place de la réforme CMU/AME, le présent rapport porte essentiellement sur ce dernier point. Il ne sera volontairement pas fait mention d’autres aspects pourtant essentiels de la réforme (implication des organismes complémentaires, panier de soins, tiers payant,...).

vendredi 1er juin 2001

2ème partie - Le droit au séjour pour raison médicale

La régularisation pour raison médicale n’est qu’un palliatif pour accéder au séjour, c’est le droit au séjour en lui-même qui est facteur d’intégration et donc d’amélioration de l’état de santé.

vendredi 1er juin 2001

3ème partie Centres de rétention et éloignement

Les conditions d’accès aux soins dans les centres de rétention sont clairement et précisément définies, en terme de répartition de compétence et de moyens matériels, depuis la circulaire du 7 décembre 1999. Plus d’un an après sa publication, cette circulaire n’est appliquée que très partiellement à Paris, alors même que les deux centres de rétention administrative comptent parmi les plus importants du territoire français, en capacité et en fréquentation