Brochure détaillée " Etrangers malades résidant en France : démarches préfectorales et accès aux droits après la loi sur l’immigration du 16 juin 2011"

lundi 27 août 2012
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La loi du 16 juin 2011 sur l’’immigration et ses textes d’’application ont modifié les conditions et procédures d’admissionau séjour et de protection contre l’expulsion des étrangers gravement malades résidant en France.

Ces changements nécessitent une actualisation des connaissances et, parfois, une modification des démarches à entreprendrepar les étrangers malades et les personnes qui les accompagnent.

A cette fin, l’ODSE propose une brochure spécialisée à destination des personnes qui accompagnent les étrangers (travailleurs sociaux, associations, soignants) pour connaître plus précisément les démarches à faire.


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