L’Observatoire du droit à la santé des étrangers est un collectif d’associations qui entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale.

Le collectif entend porter des revendications communes.

Formalisé en mars 2000, il s’est inscrit dans la suite de l’action du collectif pour une couverture maladie véritablement universelle.

Les membres fondateurs sont ACT UP Paris, AIDES, ARCAT, la CIMADE, le COLLECTIF NATIONAL CONTRE LA DOUBLE PEINE, le COMEDE, le GISTI, MEDECINS DU MONDE, le MRAP, SIDA INFO SERVICE.

Ils ont été rejoints par l’AFVS, AIDES Ile de France, le CATRED, CRETEIL-SOLIDARITE, la FASTI, la FTCR, PASTT et SOLIDARITE SIDA.

Plate-forme de revendications communes

L’observatoire revendique l’égalité de traitement entre nationaux et étrangers en situation régulière ou irrégulière dans le domaine de la santé. Cela passe par l’institution d’une couverture maladie véritablement universelle et l’application effective du droit au séjour pour les étrangers malades.

A ces fins l’observatoire présente les revendications suivantes :

 Une couverture maladie universelle sur critère de résidence habituelle au sens de l’avis du Conseil d’Etat du 8 Janvier 1981.
 Le bénéfice de l’assurance maladie pour les ayant droits d’un assuré, sans condition de résidence.
 Le maintien des droits acquis sans condition de régularité de résidence.
 L’application effective des dispositions de l’article 12 bis 11° de l’ordonnance du 2 novembre 1945, qui prévoit le droit au séjour des étrangers nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner (pour eux) des conséquences d’une exceptionnelle gravité.
 la fin des éloignements du territoire des personnes atteintes de pathologies graves en violation de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
 Le respect du droit à la protection sociale et l’accès effectif aux soins des personnes maintenues, détenues, retenues, et de leurs ayant droits.
 L’accès non discriminatoire à l’ensemble des prestations de santé (I.V.G., greffes,...)

Objectifs de l’observatoire

Surveiller l’application des textes ouvrant droit à l’assurance maladie et à l’aide médicale état.

Surveiller l’application des textes régissant le droit au séjour des étrangers atteints de pathologies graves.

Moyens

Chaque association fait part à l’observatoire des informations dont elle dispose à partir de grilles d’analyse réalisées en commun.

L’Observatoire s’assure la participation de compétences individuelles.

Publications et communication

L’Observatoire produit des compte rendus écrits à partir des données recueillies.

Ces écrits sont soumis systématiquement pour signature à chacune des associations participantes. Ils sont diffusés avec la signature des associations qui les auront validés, laissant à chacune d’entre elles la liberté de s’y associer ou non.

Aucune association ne peut se prévaloir de son appartenance au collectif lors d’une action qui lui est propre.