sommaire

vendredi 1er juin 2001
popularité : 1%

Introduction

1ère partie L’accès aux soins

I. Le champ d’observation

II. Le contexte

III. Accès à une protection maladie
- 1. L’organisation des CPAM : l’exigence d’un guichet unique
- 2. La définition de la régularité du séjour
- 3. Présomption de droit et défaut de pièce d’Etat civil
- 4. Admission immédiate à la Complémentaire CMU et à l’AME : refus d’appliquer le droit ?
- 5. La potion « AMER »
- 6. Domiciliation
- 7. En pratique

IV. Autres aspects de l’accès aux soins
- 1. Du côté des professionnels de santé
- 2. Les Permanences d’Accès aux Soins de Santé : vers l’im-PASS ?
- 3. L’interprétation professionnelle
- 4. Mobilisation à l’hôpital de l’île de St Martin (DOM de la Guadeloupe)

V. Conclusion

2ème partie Le droit au séjour pour raison médicale

VI. Rappels historiques et rappel du cadre légal

VII. La régularisation pour raison médicale
- 1. Introduction
- 2. Les textes applicables
- 3. Accès à la procédure
- 4. La décision médicale
- 5. La prise en charge financière
- 6. La décision du préfet
- 7. Procédure complexe et pratiques restrictives

VIII. Conséquences sur la santé et sur le droit au séjour

3ème partie Centres de rétention et éloignement

IX. Accès aux soins : une nouveauté, la circulaire du 7/12/99

X. L’éloignement : la protection insuffisante des étrangers malades
- 1. L’existence préalable d’un suivi et d’un traitement
- 2. Du pronostic vital à la pathologie grave : un glissement révélateur
- 3. Les étrangers sortant de la Maison d’Arrêt de la Santé
- 4. Maintien en rétention d’étrangers protégés
- 5. Les examens d’âge osseux

XI. Conclusion

Annexes
- Décision de la CPAM Val de Marne
- Décision préfecture du Raincy
- Communiqué de presse la CMU pour les étrangers ça commence quand ?
- Article paru dansLe Monde
- Lettre CNAM vers CPAM
- Lettre St Martin
- Qu’est ce que l’ODSE ?

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
AAH Allocation aux adultes handicapés
AME Aide médicale Etat
APS Autorisation provisoire de séjour
CASF Code de l’action sociale et des familles (ex CFAS)
CCAS Centre communal d’action sociale
CEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
CFAS Code de la famille et de l’aide sociale
CMU Couverture maladie universelle
CPAM Caisse primaire d’assurance maladie
CSS Centre de sécurité sociale
CSS Code de la sécurité sociale
CST Carte de séjour temporaire
ODSE Observatoire du droit à la santé des étrangers
MISP Médecin inspecteur de santé publique
PASS Permanence d’accès aux soins de santé
UMJ Unité médico-judiciaire
VIH Virus de l’immuno-déficience humaine