La Cimade sort le septième titre de sa collection Petit guide : Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.

Au-delà des difficultés que certaines peuvent connaître, comme un accès restreint à l’outil informatique, tout semble en effet organisé depuis une dizaine d’années pour mettre les personnes étrangères à distance physique des services publics et les éloigner de leurs droits.

Courrier adressé à la Préfecture du Bas-Rhin le 14 juin 2021 dénonçant la situation et les pratiques de cette dernière en ce qui concerne les étranger-ères malades

Alors que l’accès à la vaccination Covid-19 s’ouvre cette semaine à tous les mineurs âgés de 12 à 17 ans, les MNA en recours, adolescents exilés en situation de précarité, continuent d’être confrontés à de nombreux obstacles pour accéder aux soins, dont les tests PCR et la vaccination.

Depuis plus d’un an, la situation sanitaire cumulée aux restrictions d’accès aux soins n’a cessé de révéler, sinon d’exacerber, les inégalités sociales de santé que subissent les personnes exilées. Pour autant, les parties prenantes engagées pour les réduire ne sont pas restées silencieuses : agence sanitaire, professionnel·le·s de santé, du social, services hospitaliers, associations… En prélude à la prochaine édition du Guide Comede « Prévention, Soin et Accompagnement des personnes migrantes vulnérables », ce numéro de Maux d’Exil s’intéresse aux initiatives menées en France pour améliorer l’accompagnement et les conditions d’accès aux soins des exilé·e·s. Qu’il s’agisse du recours à la médiation, à l’interprétariat professionnel, du développement de ressources tant à destination des professionnel·le·s que des populations exilées… les solutions existent et nourrissent l’espoir de politiques plus inclusives. Aux pouvoirs publics de s’en saisir.

Mardi 16 février dernier, les députés adoptaient le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République en première lecture. Depuis plus d’un mois, les acteurs du monde associatif se mobilisent et expriment leurs inquiétudes face à un texte qui concerne un ensemble de droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garantis. La Cimade, membre de L.A. Coalition, soutien cette mobilisation.

DISCRIMINATIONS DES SOINS EN NÉPHROLOGIE
En France, si l’on manque encore de données sur la prévalence des maladies rénales au sein des populations exilées, les conséquences délétères des difficultés d’accès aux soins qu’elles rencontrent sont en revanche régulièrement observées. Tandis que les traitements pour l’insuffisance rénale chronique - hémodialyses, greffes rénales - ne peuvent être différés ou irréguliers sous peine de voir l’espérance et la qualité de vie des patient·e·s diminuer drastiquement, le parcours des personnes exilées pour y accéder semble pavé d’obstacles : obligation d’aller d’hôpital en hôpital dans l’attente d’une couverture sociale, conditionnement du droit au traitement à des critères d’urgence vitale, discriminations dans l’inscription sur les listes de soin, etc. À travers ce numéro de Maux d’Exil, une réflexion est proposée sur les conséquences sanitaires, éthiques et financières de cet accès différencié et discriminatoire auquel sont confrontées de nombreuses personnes exilées récemment arrivées en France.

Cette Note pratique présente deux questions proches mais distinctes relatives aux prestations de sécurité sociale : la justification de l’identité et la procédure d’identification.

La justification de son identité est nécessaire pour accéder à toutes les prestations de sécurité sociale (prestations familiales, prise en charge des frais de santé, aides au logement, etc.). L’identification (ex-immatriculation) pour les personnes nées hors de France est une procédure qui aboutit, quant à elle, à la délivrance d’un numéro de sécurité sociale définitif (numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques – NIR), numéro indispensable pour l’obtention d’une carte Vitale.

La procédure d’identification, mais également les pratiques de certification du NIR ou de l’état civil impliquent la production d’une pièce d’état civil en plus d’une pièce d’identité. Alors que seule une pièce d’identité est exigible pour l’ouverture des droits, les évolutions relatives à l’identification et les pratiques des organismes sociaux conduisent à des refus d’ouverture de droits ou à des suspensions de prestations pour les personnes justifiant de leur identité mais ne pouvant pas produire une pièce d’état civil jugée probante.

Cette Note examine ces difficultés et les moyens de les surmonter.

Cette publication vient en complément de la Note pratique La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale (2e édition, janvier 2021).

Cette note présente les principales conditions d’accès à ce qu’on appelle la «  Sécu  » ou les «  droits sécu  », droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d’une «  carte Vitale  » et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins. En termes juridiquement précis, il s’agit du rattachement à une caisse d’assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé (anciennement les «  prestations en nature  » de l’assurance maladie).

Il s’agit ici de faire le point plus particulièrement sur les conditions auxquelles font face les personnes étrangères, et notamment les conditions relatives à la résidence sur le territoire, à la régularité du séjour, à l’ancienneté de présence en France et à la justification de l’identité. Cette note, par rapport à la version précédente, est augmentée d’une présentation des conditions d’accès à la nouvelle complémentaire santé solidaire (ex-complémentaire CMU ou CMU-C).

Cette publication est à jour des dernières réformes. Depuis la précédente édition (novembre 2017), certaines dispositions législatives et réglementaires ont en effet été modifiées et de nouvelles instructions données aux caisses sont venues préciser ou modifier les règles d’accès aux droits. Les principaux changements concernent la prolongation des droits après l’expiration du titre ou document de séjour, la prise en charge des demandeurs d’asile adultes, l’appréciation de la condition de régularité de séjour, la prise en charge des retraités non-résidents lors de leur séjour temporaire en France et la mise en place de la nouvelle complémentaire santé solidaire.

Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontières dans un mouvement inédit de repli national. Pourtant, l’expérience des grandes épidémies du XIXe siècle montre que les virus se moquent des frontières : ils se propagent même à l’intérieur de territoires emmurés, comme l’ont prouvé les forts taux de contamination, de prévalence et de décès dans les espaces surpeuplés où habitent les plus pauvres, parmi lesquels les étrangers abandonnés à leur sort. Aux contrôles des déplacements, qui ont contraint les sans-papiers à se terrer, se sont ajoutées des mesures de contrôle des mouvements migratoires… parfois levées dans l’urgence afin de tenir compte du rôle primordial que ces populations jouent dans l’économie.

Alors que la pandémie se poursuit, l’avalanche de mesures restrictives des libertés adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète. On peut aussi se demander ce qu’il adviendra de ces « premiers de corvée » auxquels la pandémie, malgré les appels répétés, n’a ouvert aucune perspective de régularisation.